Le congé de reclassement est un dispositif destiné à accompagner les salariés touchés par une procédure de licenciement économique. Il permet aux travailleurs de bénéficier d’un soutien personnalisé pour faciliter leur retour à l’emploi. Dans un contexte économique incertain et en constante évolution, le congé de reclassement joue un rôle crucial pour assurer une transition professionnelle fluide. Il offre aux salariés un cadre sécurisé pour se former, se reconvertir, ou chercher un nouvel emploi. Zoom sur le fonctionnement, la durée, et tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif !
Définition du congé de reclassement
Le congé de reclassement est une mesure d’accompagnement professionnel qui est réservée aux salariés d’entreprises de plus de 1000 salariés, confrontées à des difficultés économiques. Il s’adresse principalement aux employés touchés par un licenciement économique, et leur offre l’opportunité de bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi ou à la reconversion.
Le congé de reclassement inclut plusieurs aspects, tels que :
- Des bilans de compétences pour évaluer les capacités et potentiels de l’employé ;
- Des formations adaptées pour développer de nouvelles compétences ou valider les acquis ;
- Un suivi régulier du salarié dans ses démarches de recherche d’emploi (aide à la rédaction du CV, d’une lettre de motivation, prospection des offres d’emploi, préparation des entretiens de recrutement…). Cet accompagnement personnalisé permet d’aider à la recherche d’emploi ou à la création d’entreprise.
L’objectif de ce dispositif est clair : faciliter le retour rapide à un emploi stable.
Qui est concerné par le congé de reclassement ?
Le congé de reclassement s’applique dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique. Ce dispositif est proposé par les employeurs aux salariés des entreprises de plus de 1000 salariés.
Aucune condition (âge, ancienneté, nombre de licenciements…) n’est exigée pour en bénéficier.
Le congé de reclassement : un soutien psychologique important pour les salariés
Le licenciement économique est souvent un moment difficile sur le plan personnel et émotionnel. Le congé de reclassement inclut également un soutien psychologique, via des entretiens avec des conseillers, pour aider le salarié à surmonter ce moment délicat.
Ce soutien moral est particulièrement important car il permet :
- De renforcer la confiance en soi du salarié ;
- D’aider le salarié à maintenir une attitude proactive dans sa recherche d’emploi ;
- De prévenir les risques d’isolement ou de découragement face aux difficultés de la transition professionnelle.
Quelle est la durée d’un congé de reclassement ?
La durée du congé de reclassement dépend de plusieurs critères : elle varie en fonction des résultats de l’entretien d’évaluation et d’orientation ou du bilan de compétences. En général, le congé dure entre 4 et 12 mois. Toutefois, si le salarié suit une formation de reconversion professionnelle, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois.
Cette durée permet au salarié de se consacrer pleinement à sa recherche d’emploi, à une reconversion professionnelle ou à des formations, sans subir de pression immédiate pour retrouver un poste.
Comment le salarié est-il informé de la possibilité de bénéficier d’un congé de reclassement ?
C’est l’employeur qui est tenu d’informer tout salarié pouvant être licencié pour motif économique des conditions de mise en place du congé de reclassement. Il livre aux salariés les informations concernant les aides au reclassement et la rémunération dont ils pourront bénéficier après la rupture du contrat.
Cette information est transmise :
- Au cours de l’entretien préalable au licenciement économique du salarié, lorsque le licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ;
- Après la dernière réunion du comité social et économique (CSE), lorsque l’employeur n’est pas obligé de convoquer les salariés à cet entretien préalable au licenciement (par exemple par la diffusion d’un document).
La rémunération pendant le congé de reclassement
Pendant toute la durée du congé de reclassement, le salarié continue de percevoir une rémunération. Cette indemnité est versée par l’employeur, et son montant dépend de plusieurs facteurs, dont : la durée du congé, l’ancienneté du salarié et son salaire brut antérieur.
Pendant la période de congé correspondant au préavis, l’employeur verse le salaire habituel indiqué sur le contrat de travail du salarié.
Si la durée du congé dépasse celle du préavis, le salarié touche une rémunération mensuelle non assujettie aux cotisations de sécurité sociale, qui correspond à au moins 65% de sa rémunération brute moyenne perçue lors des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement. Cette rémunération ne peut pas être inférieure à 85% du SMIC brut.
En fin de congé, si le salarié n’a pas trouvé de nouvelle opportunité professionnelle, il pourra bénéficier des allocations chômage dans les conditions habituelles prévues par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Les avantages du congé de reclassement
Un salarié qui accepte le congé de reclassement bénéficie de plusieurs avantages :
- Il peut réaliser un entretien d’évaluation et d’orientation ou d’un bilan de compétences afin de faire le point sur sa carrière ;
- Il peut bénéficier des prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi ;
- Il peut bénéficier d’actions de formation ou de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Ce dispositif permet aux employés de faire reconnaître leur expérience professionnelle pour obtenir une certification ou un diplôme sans avoir à suivre une formation complète. La VAE est un avantage clé pour les salariés expérimentés qui souhaitent officialiser leurs compétences, et ainsi améliorer leur employabilité sur le marché du travail, sans devoir repartir de zéro en matière de formation ;
- Il peut effectuer des périodes de travail pour se professionnaliser ;
- Il voit sa couverture sociale maintenue ;
- Il perçoit sa rémunération habituelle pendant le préavis et une allocation au minimum égale à 65% de son ancien salaire et à 85% du SMIC au-delà de la période du préavis.
Zoom sur les trois étapes du congé de reclassement
Le processus de congé de reclassement est structuré en plusieurs étapes, chacune étant conçue pour offrir au salarié les meilleures chances de réussir sa reconversion professionnelle et de retrouver rapidement un emploi.
Etape n°1 : entretien préalable et bilan de compétences
Dès le début du congé de reclassement, le salarié bénéficie d’un entretien personnalisé avec un conseiller spécialisé. Cet entretien permet de réaliser un bilan de compétences, durant lequel seront évalués ses acquis, ses motivations et ses objectifs professionnels. Ce bilan est essentiel pour déterminer la meilleure stratégie de reclassement.
Etape n°2 : mise en place d’un plan d’action personnalisé
En fonction des résultats du bilan de compétences, un plan d’action personnalisé est établi. Ce plan détaille les étapes que le salarié devra suivre pendant le congé de reclassement, telles que :
- La participation à des formations professionnelles spécifiques : elles permettent d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu, comme un titre RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), augmentant ainsi les perspectives d’emploi dans un secteur en demande ;
- La réalisation de stages ou de missions temporaires dans des entreprises. Cela permet au salarié de se familiariser avec un nouveau secteur ou de valider ses compétences dans un environnement professionnel. Ces stages sont un excellent moyen pour le salarié de tester un nouveau métier avant de s’y engager complètement, et de se créer un réseau professionnel dans un secteur ciblé. Ils donnent également la possibilité de décrocher un emploi à l’issue de la mission si l’entreprise est satisfaite de sa performance ;
- La mise en œuvre d’un projet de création d’entreprise, si tel est l’objectif du salarié. En effet, la création ou la reprise d’une entreprise est pleinement intégrée dans le cadre des actions d’accompagnement proposées par le congé de reclassement. L’objectif est de permettre au salarié d’explorer cette possibilité tout en étant soutenu financièrement et en bénéficiant d’un suivi adapté à ses besoins. Le congé de reclassement donne ainsi l’opportunité au salarié de tester la faisabilité de son projet entrepreneurial sans pression immédiate. Il peut accéder à des formations spécifiques pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une entreprise (gestion, finance, marketing…), et se faire accompagner par des conseillers pour affiner son business plan et éviter les erreurs classiques des entrepreneurs débutants.
Etape n°3 : suivi et accompagnement continu
Tout au long du congé de reclassement, le salarié est suivi par un conseiller dédié qui l’accompagne dans sa démarche de recherche d’emploi ou de reconversion. Ce suivi régulier permet d’ajuster le plan d’action en fonction des progrès du salarié et des opportunités qui se présentent à lui.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le congé de reclassement ?
L’employeur a plusieurs obligations vis-à-vis du salarié en congé de reclassement, notamment en matière d’information, d’accompagnement et de rémunération.
En effet, lorsqu’une procédure de licenciement économique est initiée, l’employeur est tenu de proposer le congé de reclassement au salarié. Il doit lui expliquer en détail les modalités du congé et lui laisser un délai de réflexion de huit jours pour accepter ou refuser. Une absence de retour de sa part sera considérée comme un refus. Si le salarié accepte le congé, ce dernier débutera à l’expiration du délai de réponse de 8 jours.
Pendant toute la durée du congé de reclassement, l’employeur doit verser au salarié une indemnité mensuelle correspondant à son salaire.
Par ailleurs, l’employeur doit s’assurer que le salarié a accès aux ressources nécessaires afin de réaliser son bilan de compétences, suivre ses formations, ou mener ses démarches de recherche d’emploi.
Quels sont les droits et les obligations du salarié concernant le congé de reclassement ?
Le salarié qui accepte le congé de reclassement doit respecter certaines obligations afin de garantir le bon déroulement de son accompagnement.
Il doit participer activement au plan d’action
Lors d’un congé de reclassement, le salarié est tenu de participer activement aux actions prévues dans son plan d’action personnalisé. Cela signifie qu’il doit suivre les formations, les stages, ou les autres démarches prévues pour améliorer ses chances de reclassement. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner la suspension du congé de reclassement ou de sa rémunération.
Il doit s’investir dans la recherche d’emploi
Bien que le salarié soit accompagné pendant son congé, il est de sa responsabilité de s’investir pleinement dans la recherche active d’emploi.
Il peut retourner travailler de manière anticipée en cas de nouvel emploi
Si le salarié trouve un emploi avant la fin de son congé de reclassement, il peut choisir de mettre fin à son congé de manière anticipée. Le salarié peut alors rejoindre immédiatement son nouvel employeur.
Le congé de reclassement : une voie vers la formation professionnelle
Un des grands atouts du congé de reclassement réside dans la possibilité de suivre des formations pour acquérir de nouvelles compétences ou vous reconvertir dans un autre secteur d’activité. Ces formations peuvent être de courte ou de longue durée, selon les besoins identifiés lors du bilan de compétences.
Vous pouvez accéder à des formations certifiantes, reconnues par l’État, ce qui vous permet d’augmenter votre valeur sur le marché de l’emploi. Ces formations peuvent être financées en partie par l’employeur ou par des dispositifs publics comme le Compte Personnel de Formation (CPF).
Si vous souhaitez changer de secteur d’activité, le congé de reclassement peut inclure des formations de reconversion professionnelle. Cela permet d’envisager des carrières dans des métiers qui recrutent, comme le numérique, la santé, ou l’artisanat. Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) peut ici être un allié pour vous accompagner dans votre nouvel élan de carrière.
