LES RAPPORTS DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU CEP
Chaque année, le rapport offre un aperçu complet des actions menées, des résultats obtenus, et des perspectives pour accompagner les actifs dans leur parcours professionnel.
LISTE DES MÉTIERS À FORTE PERSPECTIVE D'EMPLOI EN GRAND EST
Un outil essentiel pour accompagner les évolutions professionnelles vers des secteurs porteurs et des opportunités durables.
SÉMINAIRES INTER-OPÉRATEURS CEP
Ces événements s’inscrivent dans la mission réglementaire de la structure de suivre la mise en œuvre du CEP en Grand Est. Cette mission participe à créer les conditions de réussite des parcours de transitions professionnelles.
UNE QUESTION ?
Vous êtes perdus avec l’arrivée des nouveaux dispositifs sur l’usure professionnelle ? Pour un premier niveau d’information, nous avons créé une FAQ dédiée aux CEP !
Rapports de suivi de la mise en œuvre du CEP
LES SÉMINAIRES INTER-OPÉRATEURS CEP
FAQ "USURE PROFESSIONNELLE"
DISPOSITIF PRÉVENTION USURE-RECONVERSION
DOCUMENTS
Le dispositif PUR est destiné aux salariés du secteur privé qui cumulent des points sur leur Compte professionnel de prévention (C2P). Ce compte est alimenté par des points chaque fois qu’un salarié exerce une activité professionnelle exposée à des facteurs de risques spécifiques.
Les points sur le C2P sont attribués lorsque le salarié exerce un métier comportant des risques professionnels significatifs, tels que :
- Travail en milieu hyperbare (par exemple, en plongée sous-marine ou dans des environnements à haute pression).
- Travail en équipe successive alternante (avec des horaires de travail irréguliers, par exemple pour les travailleurs en rotations).
- Exposition à des températures extrêmes (froid ou chaleur intense).
- Travail répétitif (mouvements ou tâches répétitives pouvant provoquer des troubles musculosquelettiques).
- Travail de nuit (exposition à des horaires nocturnes affectant le rythme biologique).
- Exposition au bruit (travail dans des environnements très bruyants pouvant entraîner des pertes auditives).
1. Préserver le capital santé des salariés en facilitant une reconversion professionnelle pour ceux qui exercent des métiers particulièrement exposés à l’usure physique ou mentale.
2. Favoriser la continuité professionnelle jusqu’à la retraite en permettant aux salariés de changer de métier ou de secteur en préservant leur santé.
Conditions :
- Le salarié doit justifier d’un contrat d’au moins 1 mois.
- Le financement de l’action de reconversion est entièrement pris en charge par les points accumulés sur le C2P.
- Il n’y a pas d’intervention financière de Transitions Pro, car le salarié utilise ses propres points pour financer l’action.
Conditions :
- Le salarié doit apporter au moins 15% du coût du projet avec ses points C2P.
- Le financement restant (au-delà des 15% couverts par les points) est pris en charge par Transitions Pro.
- Les règles du PTP (Projets de Transition Professionnelle) s’appliquent, ce qui inclut une prise en charge partielle du financement, en fonction des critères et des modalités définis par Transitions Pro.
En résumé :
- PUR autonome : Le salarié utilise uniquement ses points C2P pour financer entièrement sa reconversion. Il doit justifier d’un contrat d’au moins 1 mois.
- PTP-PUR : Lorsque les points ne couvrent pas totalement le projet, Transitions Pro intervient pour cofinancer, à condition que l’apport du salarié couvre au moins 15% du coût du projet. Les règles du PTP s’appliquent.
1.La personne a-t-elle un compte C2P ? Cette question permet de vérifier si le salarié dispose bien d’un Compte professionnel de prévention (C2P). Ce compte est essentiel car il est l’outil qui accumule les points liés aux risques professionnels.
2. Le bénéficiaire dispose-t-il d’un nombre de points suffisant ? Cette question permet de savoir si le salarié possède suffisamment de points C2P pour financer une partie de son projet de reconversion (au moins 15 % pour le PTP-PUR).
3. Souhaite-t-il mobiliser ces points pour sa reconversion ? Cette question évalue la volonté du salarié d’utiliser ses points C2P pour financer sa reconversion professionnelle.
Si le salarié répond « oui » à toutes ces trois questions :
1. Il possède un compte C2P.
2. Il a un nombre de points suffisant.
3. Il souhaite mobiliser ces points pour sa reconversion.
Alors, il peut être éligible au dispositif PTP-PUR, ce qui lui permet d’utiliser ses points pour financer, en tout ou en partie, son projet de reconversion professionnelle, avec l’aide de Transitions Pro si nécessaire.
Accumulation de points
• Un salarié peut accumuler jusqu’à 4 points par an et par facteur de risque.
• Si un salarié est exposé à plusieurs facteurs de risque, il peut donc accumuler plusieurs points par an.
Exemple : Si un salarié est exposé à 3 facteurs de risque différents (par exemple, travail répétitif, travail de nuit et bruit), il pourra accumuler 12 points par an (4 points pour chaque facteur de risque).
Valeur des points : 1 point sur le C2P est équivalent à 500 €.
Les documents obligatoires lors de l’instruction et après l’acceptation du dossier sont les suivants :
Lors de l’instruction du dossier :
1. L’attestation de points mobilisables : Ce document peut être obtenu sur le site www.compteprofessionnelprevention.fr, et il permet de connaître le nombre de points disponibles sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
2. La synthèse CEP (Conseiller en Évolution Professionnelle) : C’est un document qui résume le bilan de l’accompagnement effectué par le conseiller en évolution professionnelle, permettant de suivre l’état d’avancement du parcours du bénéficiaire.
Après l’acceptation du dossier en commission :
1. L’attestation d’utilisation de points : Ce document atteste que les points du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) ont bien été utilisés pour le projet.
– Pour les CDD : Il est également obligatoire de fournir le dernier contrat de travail en CDD pour prouver la période d’emploi concernée.
– Le bénéficiaire doit télécharger le document CERFA (formulaire officiel) et l’envoyer par courrier. Suite à cet envoi, l’organisme compétent transmettra l’attestation d’utilisation des points.
Les facteurs de risque concernés par le Compte professionnel de prévention (C2P) et, par conséquent, par le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR), incluent des risques spécifiques liés à certaines conditions de travail qui peuvent entraîner une usure professionnelle. Ces risques sont les suivants :
- Postures pénibles
Ce facteur de risque concerne les métiers dans lesquels les travailleurs sont amenés à adopter des postures contraignantes ou inconfortables pendant de longues périodes, ce qui peut entraîner des douleurs musculosquelettiques, des troubles au niveau du dos, des cervicales, des genoux, etc.
Exemple : travailleur dans la construction, ou métiers nécessitant de rester dans une position accroupie ou de soulever des charges dans des postures difficiles.
- Vibrations mécaniques
Les vibrations mécaniques proviennent de l’utilisation d’outils ou de machines générant des vibrations. Elles peuvent causer des troubles circulatoires, nerveux et musculaires, en particulier au niveau des mains, des bras ou du dos.
Exemple : ouvriers utilisant des outils à main vibrants (perceuses, meuleuses, etc.), conducteurs d’engins de chantier ou de machines agricoles.
- Manutentions manuelles de charges
La manutention de charges, en particulier lorsque celle-ci est répétée et implique des mouvements de levée, de transport ou de port de charges lourdes, constitue un risque pour les travailleurs. Ce facteur est particulièrement lié aux troubles musculosquelettiques (TMS).
Exemple : travailleurs dans les entrepôts, les secteurs de la logistique, ou dans la construction, où les employés manipulent fréquemment des charges.
Pour identifier les métiers particulièrement exposés à ces risques, la branche professionnelle peut s’appuyer sur plusieurs sources de données, telles que :
_ Les travaux de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) : Ces études fournissent des informations détaillées sur l’exposition des travailleurs aux risques professionnels.
_ Les données de sinistralité de la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) : Les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent aussi être utilisées pour évaluer les risques liés à certaines professions et secteurs d’activité.
1. Pour le PUR autonome :
Le PUR autonome permet au salarié de financer son projet de reconversion en utilisant ses points C2P. Le processus d’examen du dossier est relativement rapide et simplifié.
• Délai de traitement : Le délai de traitement d’un dossier PUR autonome est de 1 mois maximum.
• Fréquence des commissions : Les commissions ont lieu toutes les semaines. Cela permet de traiter rapidement les dossiers, chaque commission examinant les demandes en cours.
• Examen des pièces obligatoires : Pour les dossiers PUR autonomes, l’examen se concentre principalement sur la vérification des pièces obligatoires (attestation de points, synthèse CEP, etc.), sans nécessiter un examen approfondi du projet en soi, car le financement repose entièrement sur les points accumulés sur le C2P.
2. Pour les dossiers PTP-PUR :
Le PTP-PUR concerne les situations où le salarié utilise ses points C2P, mais où l’apport de points n’est pas suffisant pour financer la totalité du projet, nécessitant l’intervention de Transitions Pro pour cofinancer la reconversion.
• Délai de traitement : Les délai de traitement des dossiers PTP-PUR sont les mêmes que pour les dossiers PTP classiques. Cela signifie que le calendrier de traitement est aligné avec celui des autres projets de transition professionnelle.
• Examen des dossiers :
o Les demandes sont examinées dans l’ordre d’arrivée des dossiers.
o Le projet lui-même n’est pas soumis à une cotation. L’examen porte principalement sur la validité des pièces et la conformité du dossier aux critères du dispositif, sans évaluation d’un classement prioritaire basé sur la qualité du projet. Tous les dossiers sont traités de manière équitable selon leur date d’arrivée.
FAQ "USURE PROFESSIONNELLE"
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA PRÉVENTION DE L'USURE PROFESSIONNELLE
DOCUMENTS
Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), créé en 2023, a pour but de protéger la santé des salariés les plus exposés aux risques ergonomiques dans leur environnement de travail. Ces risques peuvent entraîner des problèmes de santé, tels que des troubles musculosquelettiques, dus à des conditions de travail pénibles.
Le FIPU est un dispositif de prévention de l’usure professionnelle qui permet aux salariés les plus exposés aux risques ergonomiques de se reconvertir vers des métiers plus adaptés à leur santé, tout en impliquant les employeurs dans le financement de ces projets de reconversion. C’est une manière de promouvoir à la fois la santé au travail et la progression professionnelle des individus.
Préserver la santé des salariés : Le FIPU vise à réduire l’impact des risques ergonomiques sur la santé des travailleurs, en leur offrant une possibilité de reconversion vers un métier exempt de ces risques.
Reconnaissance des métiers à risque : Le dispositif repose sur les travaux de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) et de la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie), qui identifient les secteurs les plus exposés aux risques ergonomiques.
Les employeurs sont invités à financer partiellement la reconversion des salariés en contribuant à hauteur de 5% du coût pédagogique de la formation. Cette contribution est considérée comme une aide modeste, mais elle est essentielle pour financer les actions de reconversion.
- Conditions liées à la situation professionnelle :
- CDI (Contrat à durée indéterminée)
- CDD (Contrat à durée déterminée)
- Intermittents
- Intérimaires
- Conditions liées au projet de reconversion (PTP) :
- Cohérence du projet : Le projet de reconversion doit être logique et aligné avec les compétences et les aspirations du salarié.
- Pertinence de la formation choisie : La formation que le salarié envisage doit être appropriée et suffisante pour la reconversion professionnelle.
- Perspectives réelles d’emploi : Il doit y avoir des perspectives d’emploi concrètes à l’issue de la formation, c’est-à-dire que le métier visé par le salarié doit présenter des opportunités d’emploi sur le marché du travail.
- Les manutentions manuelles de charges :
- Cela concerne les activités où les salariés doivent soulever, porter, pousser, tirer ou manipuler des charges, ce qui peut entraîner des blessures ou des troubles musculosquelettiques (TMS), en particulier au niveau du dos, des épaules, ou des poignets.
- Les postures pénibles :
- Ces postures se réfèrent à des positions forcées des articulations pendant le travail, comme les positions courbées, accroupies ou tordues. Elles imposent des contraintes importantes sur le corps, en particulier sur la colonne vertébrale, les genoux, les poignets et les coudes, ce qui peut causer des douleurs chroniques et des pathologies à long terme.
- Ces postures se réfèrent à des positions forcées des articulations pendant le travail, comme les positions courbées, accroupies ou tordues. Elles imposent des contraintes importantes sur le corps, en particulier sur la colonne vertébrale, les genoux, les poignets et les coudes, ce qui peut causer des douleurs chroniques et des pathologies à long terme.
- Les vibrations mécaniques :
- Les vibrations produites par certains outils ou machines (par exemple, les perceuses, les meuleuses, ou les machines de chantier) peuvent affecter les articulations, les tendons et les nerfs, notamment au niveau des mains, des bras et des épaules. Cela peut conduire à des troubles tels que le syndrome des vibrations mains-bras.
- Les droits CPF (Compte Personnel de Formation) : Le salarié mobilise en priorité ses droits CPF pour financer une partie de la formation.
- La contribution de l’employeur : L’employeur actuel doit contribuer financièrement au projet de reconversion. Sa participation est d’au moins 5% des frais pédagogiques de la formation. Cela vise à partager la responsabilité de la reconversion professionnelle du salarié.
- Transitions Pro : Ces organismes prennent en charge le reste des coûts de formation, si nécessaire, pour garantir que la reconversion soit pleinement financée. Le FIPU intervient également pour couvrir les frais pédagogiques, le maintien de la rémunération du salarié, ainsi que les frais de mobilité liés à la formation (comme les frais de transport ou d’hébergement, si applicable).
Si le projet de reconversion est jugé cohérent : c’est-à-dire si la reconversion est pertinente pour la santé du salarié et si le projet est bien défini, ce dispositif permet un financement quasi assuré pour le salarié.
