La qualité de l’information est essentielle pour garantir un accompagnement efficace. Parce que c’est une responsabilité partagée, nous mettons à votre disposition cette FAQ dédiée aux dispositifs dont nous avons la charge. Son objectif : vous fournir des réponses claires et accessibles afin que vous puissiez, à votre tour, transmettre les bonnes informations aux personnes que vous accompagnez.
PUR / FIPU : QUÉSACO ?
Vous êtes perdu avec l’arrivée des nouveaux dispositifs sur l’usure professionnelle ? La FAQ vous donnera un premier niveau d’information !
Prévention Usure Reconversion (PUR)
Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU)
LISTE DES MÉTIERS À FORTE PERSPECTIVE D'EMPLOI EN GRAND EST
C’est un outil essentiel pour accompagner les évolutions professionnelles vers des secteurs porteurs et des opportunités durables. À utiliser et à diffuser sans modération !
LES RAPPORTS DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU CEP
Chaque année, le rapport offre un aperçu complet des actions menées, des résultats obtenus, et des perspectives pour accompagner les actifs dans leur parcours professionnel.
SÉMINAIRES INTER-OPÉRATEURS CEP
Ces événements s’inscrivent dans la mission réglementaire de la structure de suivre la mise en œuvre du CEP en Grand Est. Cette mission participe à créer les conditions de réussite des parcours de transitions professionnelles.
FAQ "USURE PROFESSIONNELLE"
DISPOSITIF PRÉVENTION USURE-RECONVERSION
La loi du 14 avril 2023, en lien avec la réforme des retraites, reconnaît les risques liés à l’allongement de la durée de carrière, en particulier le phénomène d’usure professionnelle. Pour répondre à ces enjeux, elle a mis en place des dispositifs de prévention, comme le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR), qui vise à protéger le capital santé des salariés du secteur privé tout en leur offrant des possibilités de reconversion professionnelle.
Le dispositif PUR est destiné aux salariés du secteur privé qui cumulent des points sur leur Compte professionnel de prévention (C2P). Ce compte est alimenté par des points chaque fois qu’un salarié exerce une activité professionnelle exposée à des facteurs de risques spécifiques.
Le dispositif PUR est destiné aux salariés du secteur privé qui cumulent des points sur leur Compte professionnel de prévention (C2P). Ce compte est alimenté par des points chaque fois qu’un salarié exerce une activité professionnelle exposée à des facteurs de risques spécifiques.
L’objectif principal du dispositif PUR est de préserver la santé des travailleurs en les aidant à adapter leur parcours professionnel et à éviter une usure prématurée avant la retraite. Il permet ainsi de garantir que ces travailleurs puissent continuer à exercer leur activité dans de bonnes conditions de santé, jusqu’à l’âge de la retraite.
1. Préserver le capital santé des salariés en facilitant une reconversion professionnelle pour ceux qui exercent des métiers particulièrement exposés à l’usure physique ou mentale.
2. Favoriser la continuité professionnelle jusqu’à la retraite en permettant aux salariés de changer de métier ou de secteur en préservant leur santé.
1. Préserver le capital santé des salariés en facilitant une reconversion professionnelle pour ceux qui exercent des métiers particulièrement exposés à l’usure physique ou mentale.
2. Favoriser la continuité professionnelle jusqu’à la retraite en permettant aux salariés de changer de métier ou de secteur en préservant leur santé.
Les points sur le C2P sont attribués lorsque le salarié exerce un métier comportant des risques professionnels significatifs, tels que :
- Travail en milieu hyperbare (par exemple, en plongée sous-marine ou dans des environnements à haute pression).
- Travail en équipe successive alternante (avec des horaires de travail irréguliers, par exemple pour les travailleurs en rotations).
- Exposition à des températures extrêmes (froid ou chaleur intense).
- Travail répétitif (mouvements ou tâches répétitives pouvant provoquer des troubles musculosquelettiques).
- Travail de nuit (exposition à des horaires nocturnes affectant le rythme biologique).
- Exposition au bruit (travail dans des environnements très bruyants pouvant entraîner des pertes auditives).
Le PUR autonome permet au salarié de financer intégralement son projet de reconversion avec ses points sur le Compte professionnel de prévention (C2P).
Cette option est réservée aux salariés qui disposent d’un nombre de points suffisant pour couvrir l’ensemble des coûts liés à la reconversion.
Le PTP-PUR concerne les cas où les points accumulés sur le C2P ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des frais de reconversion. Dans ce cas, Transitions Pro intervient pour cofinancer le projet de reconversion professionnelle du salarié.
En résumé :
Le PTP-PUR concerne les cas où les points accumulés sur le C2P ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des frais de reconversion. Dans ce cas, Transitions Pro intervient pour cofinancer le projet de reconversion professionnelle du salarié.
En résumé :
- PUR autonome : le salarié utilise uniquement ses points C2P pour financer entièrement sa reconversion. Il doit justifier d’un contrat d’au moins 1 mois.
- PTP-PUR : lorsque les points ne couvrent pas totalement le projet, Transitions Pro intervient pour cofinancer, à condition que l’apport du salarié couvre au moins 15% du coût du projet. Les règles du PTP s’appliquent.
Conditions du PUR autonome
Le salarié doit justifier d’un contrat d’au moins 1 mois.
Le financement de l’action de reconversion est entièrement pris en charge par les points accumulés sur le C2P.
Il n’y a pas d’intervention financière de Transitions Pro, car le salarié utilise ses propres points pour financer l’action.
Conditions du PTP-PURLe salarié doit apporter au moins 15% du coût du projet avec ses points C2P.
Le financement restant (au-delà des 15% couverts par les points) est pris en charge par Transitions Pro.
Les règles du PTP (Projet de Transition Professionnelle) s’appliquent, ce qui inclut une prise en charge partielle du financement, en fonction des critères et des modalités définis par Transitions Pro.
En résumé :PUR autonome : le salarié utilise uniquement ses points C2P pour financer entièrement sa reconversion. Il doit justifier d’un contrat d’au moins 1 mois.
PTP-PUR : lorsque les points ne couvrent pas totalement le projet, Transitions Pro intervient pour cofinancer, à condition que l’apport du salarié couvre au moins 15% du coût du projet. Les règles du PTP s’appliquent.
Conditions du PTP-PUR
En résumé :
Lors de la complétude du dossier pour un Projet de Transition Professionnelle – Prévention Usure-Reconversion (PTP-PUR), le bénéficiaire doit répondre à trois questions essentielles concernant son Compte professionnel de prévention (C2P). Ces questions permettent de déterminer si le salarié est éligible au dispositif de financement. Voici les trois questions :
Dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P), un salarié peut cumuler des points en fonction des facteurs de risque auxquels il est exposé. Voici un récapitulatif des règles :
Un salarié peut obtenir jusqu’à 4 points par an et par facteur de risque.
Si un salarié est exposé à plusieurs facteurs de risque, il peut donc cumuler plusieurs points par an.
Exemple : Si un salarié est exposé à 3 facteurs de risque différents (par exemple, travail répétitif, travail de nuit et bruit), il pourra obtenir 12 points par an (4 points pour chaque facteur de risque).
Valeur des points : 1 point sur le C2P est équivalent à 500 €. Le C2P n’est pas limité en nombre de points.
Exemple : Si un salarié est exposé à 3 facteurs de risque différents (par exemple, travail répétitif, travail de nuit et bruit), il pourra obtenir 12 points par an (4 points pour chaque facteur de risque).
Valeur des points : 1 point sur le C2P est équivalent à 500 €. Le C2P n’est pas limité en nombre de points.
Les documents obligatoires lors de l’instruction et après l’acceptation du dossier sont les suivants :
Lors de l’instruction du dossier :
1. L’attestation de points mobilisables : ce document peut être obtenu sur le site www.compteprofessionnelprevention.fr, et il permet de connaître le nombre de points disponibles sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
2. La synthèse CEP (Conseiller en Évolution Professionnelle) : c’est un document qui résume le bilan de l’accompagnement effectué par le conseiller en évolution professionnelle, permettant de suivre l’état d’avancement du parcours du bénéficiaire.
Après l’acceptation du dossier en commission :
1. L’attestation d’utilisation de points : ce document atteste que les points du C2P ont bien été utilisés pour le projet.
- Pour les CDD : il est également obligatoire de fournir le dernier contrat de travail en CDD pour prouver la période d’emploi concernée.
- Le bénéficiaire doit télécharger le document CERFA » Demande d’utilisation de points acquis au titre du C2P pour financer une reconversion professionnelle » (formulaire officiel, exemple à télécharger ci-contre) et l’envoyer par courrier. Suite à cet envoi, l’organisme compétent transmettra l’attestation d’utilisation des points.
Pour identifier les métiers particulièrement exposés à ces risques, la branche professionnelle peut s’appuyer sur plusieurs sources de données, telles que :
Les travaux de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) : ces études fournissent des informations détaillées sur l’exposition des travailleurs aux risques professionnels.
Les données de sinistralité de la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) : les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent aussi être utilisées pour évaluer les risques liés à certaines professions et secteurs d’activité.
Le traitement des dossiers dans le cadre du dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR), que ce soit pour le PUR autonome ou le PTP-PUR, suit un processus structuré, avec des délais et des critères d’examen spécifiques. Voici comment se passent les commissions et les délais de traitement pour ces deux types de dossiers :
1. Pour le PUR autonome :
Le PUR autonome permet au salarié de financer son projet de reconversion en utilisant ses points C2P. Le processus d’examen du dossier est relativement rapide et simplifié.
Délai de traitement : Le délai de traitement d’un dossier PUR autonome est de 1 mois maximum.
Fréquence des commissions : Les commissions ont lieu toutes les semaines. Cela permet de traiter rapidement les dossiers, chaque commission examinant les demandes en cours.
Examen des pièces obligatoires : Pour les dossiers PUR autonomes, l’examen se concentre principalement sur la vérification des pièces obligatoires (attestation de points, synthèse CEP, etc.), sans nécessiter un examen approfondi du projet en soi, car le financement repose entièrement sur les points accumulés sur le C2P.
2. Pour les dossiers PTP-PUR :
Le PTP-PUR concerne les situations où le salarié utilise ses points C2P, mais où l’apport de points n’est pas suffisant pour financer la totalité du projet, nécessitant l’intervention de Transitions Pro pour cofinancer la reconversion.
Délai de traitement : Les délai de traitement des dossiers PTP-PUR sont les mêmes que pour les dossiers PTP classiques. Cela signifie que le calendrier de traitement est aligné avec celui des autres projets de transition professionnelle.
Examen des dossiers :
– Les demandes sont examinées dans l’ordre d’arrivée des dossiers.
– Le projet lui-même n’est pas soumis à une cotation. L’examen porte principalement sur la validité des pièces et la conformité du dossier aux critères du dispositif, sans évaluation d’un classement prioritaire basé sur la qualité du projet. Tous les dossiers sont traités de manière équitable selon leur date d’arrivée.
1. Pour le PUR autonome :
Le PUR autonome permet au salarié de financer son projet de reconversion en utilisant ses points C2P. Le processus d’examen du dossier est relativement rapide et simplifié.
2. Pour les dossiers PTP-PUR :
Le PTP-PUR concerne les situations où le salarié utilise ses points C2P, mais où l’apport de points n’est pas suffisant pour financer la totalité du projet, nécessitant l’intervention de Transitions Pro pour cofinancer la reconversion.
– Le projet lui-même n’est pas soumis à une cotation. L’examen porte principalement sur la validité des pièces et la conformité du dossier aux critères du dispositif, sans évaluation d’un classement prioritaire basé sur la qualité du projet. Tous les dossiers sont traités de manière équitable selon leur date d’arrivée.
FAQ "USURE PROFESSIONNELLE"
DISPOSITIF PTP - FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA PRÉVENTION DE L'USURE PROFESSIONNELLE
Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), créé en 2023, a pour but de protéger la santé des salariés les plus exposés aux risques ergonomiques dans leur environnement de travail. Ces risques peuvent entraîner des problèmes de santé, tels que des troubles musculosquelettiques, dus à des conditions de travail pénibles.
Le PTP – FIPU est un dispositif de prévention de l’usure professionnelle qui permet aux salariés les plus exposés aux risques ergonomiques de se reconvertir vers des métiers plus adaptés à leur santé, tout en impliquant les employeurs dans le financement de ces projets de reconversion. C’est une manière de promouvoir à la fois la santé au travail et la progression professionnelle des individus.
Le PTP – FIPU est un dispositif de prévention de l’usure professionnelle qui permet aux salariés les plus exposés aux risques ergonomiques de se reconvertir vers des métiers plus adaptés à leur santé, tout en impliquant les employeurs dans le financement de ces projets de reconversion. C’est une manière de promouvoir à la fois la santé au travail et la progression professionnelle des individus.
Cela concerne les activités où les salariés doivent soulever, porter, pousser, tirer ou manipuler des charges, ce qui peut entraîner des blessures ou des troubles musculosquelettiques (TMS), en particulier au niveau du dos, des épaules, ou des poignets.
Ces postures se réfèrent à des positions forcées des articulations pendant le travail, comme les positions courbées, accroupies ou tordues. Elles imposent des contraintes importantes sur le corps, en particulier sur la colonne vertébrale, les genoux, les poignets et les coudes, ce qui peut causer des douleurs chroniques et des pathologies à long terme.
Les vibrations produites par certains outils ou machines (par exemple, les perceuses, les meuleuses, ou les machines de chantier) peuvent affecter les articulations, les tendons et les nerfs, notamment au niveau des mains, des bras et des épaules. Cela peut conduire à des troubles tels que le syndrome des vibrations mains-bras.
Les employeurs sont invités à financer partiellement la reconversion des salariés en contribuant à hauteur de 5% du coût pédagogique de la formation. (À titre indicatif, la contribution représente en moyenne 600 €). Cette contribution est considérée comme une aide modeste, mais elle est essentielle pour financer les actions de reconversion. Cette contribution est déduite du premier remboursement de salaire à l’employeur.
Conditions liées à la situation professionnelle :
Les salariés doivent être dans l’une des situations suivantes :
CDI (Contrat à durée indéterminée)
CDD (Contrat à durée déterminée)
Intermittents
Intérimaires
Les facteurs de risques ergonomiques peuvent inclure des situations de travail qui engendrent des troubles musculosquelettiques, des mouvements répétitifs, des charges lourdes à porter, des positions de travail contraignantes, etc.
Conditions liées au projet de reconversion (PTP) :
Les projets de reconversion professionnelle doivent répondre aux critères du PTP (Projet de Transition Professionnelle). Ces critères sont évalués pour s’assurer que la reconversion est réaliste et viable :
Cohérence du projet : le projet de reconversion doit être logique et aligné avec les compétences et les aspirations du salarié.
Pertinence de la formation choisie : la formation que le salarié envisage doit être appropriée et suffisante pour la reconversion professionnelle.
Perspectives réelles d’emploi : il doit y avoir des perspectives d’emploi concrètes à l’issue de la formation, c’est-à-dire que le métier visé par le salarié doit présenter des opportunités d’emploi sur le marché du travail.
Les salariés doivent être dans l’une des situations suivantes :
Conditions liées au projet de reconversion (PTP) :
Les projets de reconversion professionnelle doivent répondre aux critères du PTP (Projet de Transition Professionnelle). Ces critères sont évalués pour s’assurer que la reconversion est réaliste et viable :
Rapports de suivi de la mise en œuvre du CEP
LES SÉMINAIRES INTER-OPÉRATEURS CEP
SÉMINAIRE CEP 2023 // Vidéo souvenir
Événement dédié aux transitions professionnelles. Placé sous le thème « Faire des transitions une opportunité : une quête de sens ».
Ce séminaire a rassemblé experts, professionnels et participants engagés pour échanger, apprendre et s’inspirer.
SÉMINAIRE CEP 2022 // Ouverture du séminaire :
– Marius Germinal – Président de Transitions Pro Grand Est
– Pascale Asseman – Responsable Projet CEP à France Compétences
– Philippe Siebert – Directeur général Pôle emploi Grand Est
– Jacques Triponel – Délégué régional APEC Grand Est
SÉMINAIRE CEP 2022 // Intervention d’expert
Françoise Laroye-Carre – Directrice de projet R&D (Emploi, Formation et Orientation) et chercheure associée au Laboratoire CRTD, CNAM
Le CEP : dialogue conjoncturel ou délibération de carrière ? Quels modèles du service observe-t-on dans les pratiques concrètes ?
SÉMINAIRE CEP 2022 // Intervention d’expert
Nathalie Lavielle Gutnik – Maitre de conférences à l’Université de Lorraine et LISEC
Les déclinaisons du CEP vues par les bénéficiaires : conseil, orientation et formation, un champ professionnel sous tension.
SÉMINAIRE CEP 2022 // Intervention d’expert
André Chauvet – Consultant et formateur en accompagnement professionnel / « André Chauvet Conseil »
Analyses issues de l’enquête sur l’usage des modalités d’accompagnement distancielles en Grand Est. Le CEP de demain : vers une inventivité circonstancielle nécessaire ?
SÉMINAIRE CEP 2022 // Table ronde à partir de sondages :
– Qu’est-ce qui donne le plus / le moins envie aux personnes de poursuivre un accompagnement ?
– Sous quel(s) format(s) les personnes préférent-elles poursuivre un accompagnement ?
– Qu’est ce qui représente une limite dans le poursuite d’un parcours d’évolution professionnelle ?
– Qu’est ce qui faciliterait l’exercice du CEP ?
SÉMINAIRE CEP 2022 // Clôture du séminaire :
Michel Klein – Vice-Président de Transitions Pro Grand Est
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