À partir du 1er janvier 2022, un organisme de formation devra impérativement justifier du certificat Qualiopi, pour être rattaché à un dossier présenté en Commission paritaire d’instruction.
De ce fait :
Si vous êtes bénéficiaire, vous devez vous assurer que votre organisme de formation soit certifié Qualiopi : nous vous invitons à en échanger avec l’organisme ou l’école que vous avez choisi. Dans ce cas seulement, votre demande de prise en charge pourra être étudiée par notre Commission d’Instruction.
Si vous êtes un organisme de formation, nous vous invitons à joindre votre certificat Qualiopi via votre espace personnel, rubrique « votre identité ».
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
