Le FONGECIF, (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation), est un organisme important en France dans le cadre de la formation professionnelle, remplacé en janvier 2020 par les associations paritaires Transitions Pro. Il avait pour mission de financer et de gérer les congés de formation professionnelle pour les salariés, offrant ainsi la possibilité à ces derniers d’acquérir de nouvelles compétences, de se reconvertir ou de perfectionner leur savoir-faire dans un domaine donné. Alors, pourquoi le FONGECIF a-t-il été remplacé par Transitions Pro ? Quelles sont les missions de ces nouveaux organismes ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que le FONGECIF ?
Le FONGECIF était un organisme paritaire financé par les cotisations des entreprises. Créé dans le cadre du droit à la formation professionnelle, le FONGECIF offrait aux salariés la possibilité de financer un congé de formation professionnelle. Il a été une pièce maîtresse du système français de formation continue pendant plusieurs décennies.
Toutefois, depuis la réforme de la formation professionnelle en 2018, le FONGECIF a progressivement été remplacé par des dispositifs régionaux, mais son rôle et son fonctionnement restent essentiels pour comprendre l’évolution du financement de la formation des salariés.
Le FONGECIF était spécifiquement chargé de la gestion des congés individuels de formation (CIF). Remplacés aujourd’hui par le PTP (projet de transition professionnelle), les CIF permettaient aux salariés de s’absenter de leur travail pour suivre une formation qualifiante ou diplômante. Ces congés étaient financés par le FONGECIF, qui était responsable d’étudier les demandes de congé et d’assurer leur financement en fonction des priorités définies par les branches professionnelles.
Les missions du FONGECIF
Jusqu’à fin 2018, les FONGECIF avaient plusieurs missions…
La gestion des demandes de financement pour les congés de formation
Le FONGECIF étudiait les demandes de congés individuels de formation (CIF) faites par les salariés. Si la demande était acceptée, l’organisme prenait en charge le financement de la formation, tout en assurant la rémunération du salarié pendant son congé. Ce financement couvrait en général une partie ou la totalité des frais de formation.
L’accompagnement personnalisé
Le FONGECIF offrait un accompagnement aux salariés afin de les aider à définir leur projet de formation et à le concrétiser. Ce soutien était crucial pour maximiser l’efficacité du CIF et s’assurer que la formation suivie correspondait aux attentes professionnelles et aux perspectives de carrière du travailleur.
L’instauration de partenariats avec les entreprises et les branches professionnelles
Le FONGECIF agissait en collaboration avec les branches professionnelles pour définir des priorités en matière de financement de formation.
La promotion de la formation continue
Le FONGECIF avait également pour mission de promouvoir la formation continue comme un levier de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle. Elle veillait à ce que chaque salarié ait la possibilité de suivre une formation qualifiante pour améliorer sa carrière.
Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Le principal dispositif que le FONGECIF gérait était le Congé Individuel de Formation (CIF). Ce dispositif permettait à tout salarié de demander un congé afin de suivre la formation de son choix, pendant une période déterminée. Ce congé, financé par le FONGECIF, permettait au travailleur de se former tout en continuant à percevoir une rémunération pendant son absence.
Les conditions d'éligibilité au CIF
Le salarié devait justifier d’une certaine ancienneté dans l’entreprise : au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. La formation suivie devait être qualifiante, c’est-à-dire qu’elle devait viser l’acquisition de compétences nouvelles ou un diplôme.
Le salarié devait formuler une demande de congé auprès de son employeur et obtenir l’accord de ce dernier pour partir en formation.
Les types de formations financées
Le FONGECIF finançait des formations de divers types :
- Des formations qualifiantes : elles offrent la possibilité aux salariés de développer de nouvelles compétences ou de maintenir leurs connaissances à jour dans un monde du travail qui évolue constamment ;
- Des formations certifiantes : ce sont des cursus qui permettent aux actifs d’obtenir un certificat de qualification reconnu par les branches professionnelles ;
- Des formations en lien avec un projet de reconversion : si un salarié envisageait une reconversion professionnelle, le CIF pouvait financer une formation dans un secteur différent du sien.
Financement et rémunération
Le FONGECIF s’assurait que le salarié pouvait suivre la formation sans perte de revenu, dans la limite de la durée et des conditions de prise en charge fixées. L’organisme prenait en charge le financement total ou partiel de la formation, ainsi que la rémunération du salarié pendant son congé. Ce financement était variable en fonction de l’organisme de formation et du statut du travailleur.
La FONGECIF remplacé par les Comités Paritaires Interprofessionnels Régionaux – Transitions Pro
La réforme de la formation professionnelle de 2018, avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en France. Le FONGECIF a ainsi été progressivement remplacé par les Comités Paritaires Interprofessionnels Régionaux (CPIR). Ils sont nommées « Associations Transitions Pro », suivi du nom de la région (Transitions Pro Grand-Est, Transitions Pro Bretagne…). Les associations paritaires Transitions Pro sont désormais au nombre de 18, pour représenter chaque région.
Ces nouveaux organismes assurent aujourd’hui la gestion des droits à la formation des salariés, notamment à travers le Compte Personnel de Formation (CPF). Le rôle du FONGECIF a donc évolué, et il a été intégré dans un système plus large, basé sur le Compte Professionnel de Formation et des financements de formation plus flexibles.
L’objectif du remplacement des FONGECIF par ces structures régionales ? Simplifier le financement de la formation professionnelle et mieux adapter les dispositifs aux besoins locaux.
Le dispositif CIF – Congé Individuel de Formation géré par le FONGECIF – a ainsi disparu pour laisser place au Projet de Transition Professionnelle (PTP), géré par Transitions Pro.
Zoom sur le projet de transition professionnelle, qui remplace du CIF
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif qui permet aux salariés de financer une formation professionnelle, en vue d’une reconversion ou d’une évolution professionnelle. Il a été instauré par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, dans le but de remplacer le Congé Individuel de Formation (CIF).
Le PTP est géré par les Transitions Pro : ces organismes ont pour rôle de soutenir et d’accompagner les salariés dans la mise en œuvre de leur projet de reconversion professionnelle.
À qui s'adresse le PTP ?
Le PTP est un dispositif de financement des formations professionnelles, conçu spécifiquement pour permettre à des salariés, qu’ils soient en activité ou en reconversion, de suivre des formations qualifiantes ou certifiantes aboutissant à un changement de métier ou de secteur.
Il est destiné à tous les salariés, quelle que soit leur situation :
- Salariés en CDI :si le salarié a travaillé 24 mois minimum, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle, il peut bénéficier du PTP ;
- Salariés en CDD : les salariés en CDD peuvent également y avoir droit à condition qu’ils aient travaillé au moins 24 mois sur les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs en CDD au cours des 12 derniers mois.
Les objectifs du PTP
Le principal objectif du PTP est de donner la possibilité aux salariés de changer de métier ou d’acquérir de nouvelles compétences dans un autre secteur d’activité. Il permet ainsi une reconversion professionnelle plus fluide et moins risquée, tout en garantissant un soutien financier et logistique essentiel.
Le dispositif permet également aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences dans leur secteur d’activité actuel pour évoluer au sein de leur entreprise ou changer de poste. Dans le cas où la demande de financement concerne un projet de mobilité interne dans l’entreprise, l’employeur sera sollicité pour co-financer le projet de formation de son salarié. Il devra contribuer au financement du coût pédagogique du salarié selon le barème suivant :
- Entreprise de 1 à 49 salariés : l’employeur prendra en charge 25% du coût pédagogique ;
- Entreprise de 50 à 499 salariés : l’employeur prendra en charge 50% du coût pédagogique ;
- Entreprise de plus de 500 salariés : l’employeur prendra en charge 75% du coût pédagogique.
Seules les formations permettant d’obtenir une certification reconnue par l’État ou une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles.
Comment fonctionne le PTP ?
Le fonctionnement du PTP repose sur un financement public, géré par Transitions Pro, les structures régionales mises en place pour gérer les projets de reconversion professionnelle.
La demande de financement
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un PTP doit constituer un dossier de demande de financement et le soumettre à l’organisme Transitions Pro de sa région. Dans ce dossier, vous devez décrire le métier dans lequel vous souhaitez vous reconvertir, présenter la cohérence de votre projet de reconversion ainsi vos motivations. Vous devez également préciser le parcours de formation envisagé et les modalités de son financement.
Accompagnement personnalisé
Une fois la demande déposée, Transitions Pro étudie la demande de financement et peut fournir un accompagnement personnalisé au salarié. Ce suivi peut inclure des conseils sur le choix de la formation ou des informations sur les aides financières disponibles pour la reconversion professionnelle.
Financement de la formation
Une fois le dossier validé, le financement est accordé par Transitions Pro. Le financement peut couvrir une partie ou la totalité des frais de formation, ainsi que la rémunération du salarié pendant la durée de la formation, dans certaines conditions. Le financement est directement versé à l’organisme de formation.
Durée et modalités de prise en charge
La durée du financement est variable en fonction de la durée de la formation suivie, mais elle peut être prolongée si nécessaire afin de permettre au salarié d’obtenir les qualifications nécessaires à sa reconversion.
Quels sont les objectifs des CPIR - Transitions Pro ?
Favoriser la reconversion professionnelle des salariés
L’un des objectifs principaux des CPIR est de faciliter la reconversion professionnelle des salariés. En finançant les Projets de Transition Professionnelle (PTP), ils permettent aux travailleurs qui souhaitent changer de métier ou se former à de nouvelles compétences d’obtenir le soutien financier nécessaire pour réaliser leur projet.
Accompagner l'employabilité et l'adaptation aux évolutions du marché du travail
Les CPIR visent à améliorer l’employabilité des salariés en leur offrant des opportunités de développement de compétences, notamment dans les secteurs porteurs ou en forte mutation. Cela permet aux travailleurs de s’adapter aux évolutions économiques et technologiques que rencontre le marché.
Garantir l'accès à la formation professionnelle
Les CPIR ont pour objectif de garantir à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérim, un accès équitable à des formations de qualité, financées dans le cadre du PTP. En assurant ce financement, ils permettent aux travailleurs de se former sans qu’ils aient à craindre de perdre leur rémunération ou leur emploi pendant cette période de reconversion riche en changements.
Promouvoir la formation continue tout au long de la vie professionnelle
Les CPIR encouragent la formation tout au long de la vie professionnelle, en aidant les salariés à financer des projets qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies. Cela inclut à la fois les formations pour l’évolution au sein de leur entreprise ou dans leur secteur d’activité, mais aussi celles visant une reconversion complète vers un autre métier.
Renforcer la coopération entre les branches professionnelles
Les CPIR travaillent en collaboration avec les branches professionnelles pour identifier les priorités de formation et les secteurs les plus demandés. Cette coopération permet de mieux répondre aux besoins spécifiques du marché du travail local, en ajustant les financements et en proposant des formations qui correspondent aux évolutions du secteur économique de chaque région.
